Conditions Générales de Vente



APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus sur le site « www.wildwood.fr», propriété légale de l'entreprise Christophe CHABAUD / WILDWOOD, située 19 Place St Gilles 91150 ETAMPES (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 52040074800023.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte de s’y soumettre dans ses relations avec le vendeur. Ces conditions s’appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues par Christophe CHABAUD / WILDWOOD.


CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES.


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de WILDWOOD/Christophe CHABAUD .Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par WILDWOOD/Christophe CHABAUD.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


COMMANDES ET PAIEMENT

 
Toute commande établie sur papier à en-tête, ou munie d'un cachet commercial, devra être signée par l'acheteur.
Le règlement intégral s'effectue au moment de la commande par chèque personnel uniquement en France métropolitaine et Corse. Christophe CHABAUD / WILDWOD se réserve le droit d'exiger un paiement par virement ou par chèque de banque dans le cas où le montant de la commande dépasserait 800 €. De plus, si le client n'est pas clairement identifiable, Christophe CHABAUD / WILDWOOD pourra exiger l'envoi d'un extrait Kbis (ou équivalent pour les entreprises étrangères) ainsi que le règlement par virement bancaire ou postal.
Le règlement de nos factures doit être effectué dans les 10 jours suivant la date de la facture, par chèque personnel.

 

RETRACTATION


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèques ou cartes bancaires, pour ces dernières, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAY PAL, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.


LIVRAISON ET TRANSPORT

 
Les marchandises proposées sont vendues par le biais du site « wildwood.fr ».

Elles voyagent aux risques et périls du destinataire.
En conséquence, en cas d'avarie ou de manquant, il appartient au destinataire d'entreprendre les démarches et d'adresser au transporteur les réserves nécessaires.
En aucun cas, l’entreprise Christophe CHABAUD / WILDWOOD ne répond des incidents, notamment des avaries et des retards survenus au cours du transport des marchandises qu’elle expédie.
En cas d'expédition par express, les frais supplémentaires en résultant sont à la charge du destinataire.


DÉLAIS DE LIVRAISON

 
Les marchandises ne sont expédiées qu’après encaissement du chèque personnel du client.
Le client sera informé par mail de l’envoi de sa commande.
Nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif.
Le dépassement d'un tel délai ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’entreprise Christophe CHABAUD / WILDWOOD.
En cas de rupture ou d'un délai supérieur à deux semaines, le client sera contacté, très rapidement, par téléphone ou mail et pourra, s'il le désire, annuler sa commande. Remarque : le délai légal de rétractation n'est applicable qu'en cas de vente à un particulier.


RÉCLAMATIONS

 
En cas de vices apparents affectant la marchandise, la réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans la semaine qui suit la réception du colis.
Le retour d'une marchandise ne sera accepté par nous que si cette condition a été préalablement remplie.
Il devra être effectué en port payé, la marchandise étant soigneusement emballée, en utilisant l'enveloppe de protection d'origine.


TOUT RETOUR EFFECTUÉ EN PORT DU SERA REFUSÉ


Si la réclamation est reconnue et fondée par nous, nous rembourserons le port au tarif normal sur présentation du bordereau d'expédition.


FACTURATION


Nos marchandises seront facturées au cours du jour de la date de la commande.
Les prix sont facturés en T.T.C., frais de port en sus.
Selon l'article 293B du code général des impôts, l'entreprise Christophe CHABAUD / WILDWOOD n'est pas soumise a la TVA.


PRIX


Les
prix indiqués sur le site ne constituent pas une offre mais sont donnés à titre indicatif. Ces prix sont modifiables sans préavis jusqu’à la date de réception de la commande accompagnée de son règlement.
(En cas d'erreur de prix, le client sera averti par téléphone ou par mail de la possibilité d'annuler sa commande.)


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


Les marchandises restent la propriété de l'entreprise Christophe CHABAUD / WILDWOOD jusqu'au paiement intégral du prix et des frais accessoires.
Le non-paiement d'une seule fraction du prix à l'échéance convenue nous autorise à prononcer la résolution de la vente unilatéralement et sans autre forme que sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si cette résolution venait à être prononcée par nous, nous sommes d'ores et déjà autorisés à reprendre la marchandise.
En
ce cas l'acheteur s'oblige à nous rembourser les dépenses engagées pour la reprise de la marchandise. Les acomptes versés nous restent acquis en réparation du préjudice subi.


IMPAYE


En cas de retour impayé d'un chèque, le client s'engage à régulariser la situation dans un délai maximum d'une semaine. Dans le cas contraire, le défaut de paiement total ou partiel entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'allocation à Christophe CHABAUD / WILDWOOD de dommages et intérêts forfaitaires de 10% du montant avec un minimum de 100 Euros. Les intérêts moratoires seront dus en sus au taux contractuel de 1% par mois de retard ou au maximum au taux de l'usure en vigueur, si ce dernier était inférieur. En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d’abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes. De plus, dans l'attente de l'apurement de la dette du client, l’entreprise Christophe CHABAUD / WILDWOOD  pourra refuser toute nouvelle commande. Enfin, après un premier incident de paiement et même si ce dernier a été entièrement réglé, l’entreprise Christophe CHABAUD / WILDWOOD se réserve le droit d’exiger le paiement intégral à la commande, par virement bancaire ou postal.


LITIGES


TOUS LITIGES NÉS DE LA PRÉSENTE COMMANDE, OU A L'OCCASION DE CELLE-CI ET DE L’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, SONT DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX D’EVRY.


DÉROGATION AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES


Nos représentants ne sont pas habilités à traiter à des conditions autres que celles résultant des présentes.
Toute dérogation à celle-ci consentie par nos représentants ne constitue qu'une proposition, soumise à notre accord, et ne nous engagera qu'à la condition d'avoir été l'objet d'une confirmation expresse et écrite de notre part.

.

Mise à jour le Jeudi, 27 Janvier 2011 12:24